Mise à jour le 21 février 2022
Politique de confidentialité
Introduction
Notre politique de confidentialitĂ© est basĂ©e sur les conditions d’utilisation des lĂ©gislateurs europĂ©ens en vertu du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD). Notre politique de confidentialitĂ© doit ĂŞtre lue et comprise par le public ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous expliquerons d’abord une partie de la terminologie utilisĂ©e.
Donnée personnelle
Est considérée comme une donnée personnelle toute information relative à une personne physique spécifique et/ou identifiable. C'est à dire que par cette dite donnée, une personne peut être identifiée, directement ou indirectement, via un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Il peut également s'agir d'une ou plusieurs caractéristiques physiques, physiques, génétiques ou encore psychologiques.
Traitement de données
Le traitement se traduit par l'ensemble des processus et opérations effectués sur une donnée personnelle ou une donnée à caractère personnel. Et ce, quelque soit la nature de la donnée : automatisée, enregistrée, organisée, structurée, stockée, adaptée ou modifiée, restreinte, consultée, utilisée, transmise, diffusée, supprimée ou autrement mise à disposition.
Profilage
Il est ici question d'une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel. Le principe du profilage consiste à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts, de la fiabilité, du comportement, de la localisation et/ou des déplacements de cette personne physique.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou en lien avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être déterminés par le droit de l’Union ou des États membres.
Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute présentation libre, spécifique, informée et non équivoque de la volonté de la personne concernée, par laquelle elle déclare consentir au traitement des données personnelles la concernant au moyen d’une déclaration ou d’une affirmation claire. Pour en savoir plus sur le consentement et vos droits en matière de protection des données, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL.
Responsable du traitement / Délégué à la protection des données (DPO)
La personne responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est
Caveo Consulting
184 Rue Marcel MĂ©rieux
69007 Lyon
France
E-mail: contact@caveo-consulting.fr | Site: www.caveo-consulting.fr | Téléphone: 04 82 31 18 74
Informations générales sur la collecte et le traitement des données
En principe, nous traitons les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de notre site uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique aux cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, l’art. 6 §1 RGPD sert de cadre juridique.
Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 § 1 lit. b du RGPD sert de cadre juridique. Ceci s’applique également aux opérations nécessaires à la réalisation d’actions précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale qui est soumise à notre société, l’art. 6 § 1 lit. c du RGPD sert de cadre juridique.
Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 § 1 lit. d du RGPD sert de cadre juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt premier, l’art. 6 § 1 lit. f du RGPD sert de cadre juridique.
Nous supprimons ou bloquons les données personnelles de la personne concernée dès que la finalité du stockage est éliminée. Elles peuvent également être stockées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois ou les règlements auxquels notre entreprise est soumise. Le blocage ou la suppression des données a également lieu lorsqu’une période de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d’un contrat ou l’exécution du contrat.
Formulaire de contact
Sur notre site, vous pouvez nous contacter par le biais d’un formulaire de contact. Si vous le permettez, les donnĂ©es saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrĂ©es. Outre les macro-donnĂ©es d’entrĂ©e spĂ©cifiques, l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de la demande sont collectĂ©es et stockĂ©es. Pour le traitement des donnĂ©es, vous donnez votre consentement dans le cadre du processus d’envoi.
Un contact par adresse e-mail est également possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
Dans ce contexte, les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la demande. Dans tous les cas, les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Le cadre juridique instaurant le traitement des données est en présence du consentement de l’utilisateur l’art. 6 § 1 lit. a du RGPD.
Le cadre juridique instaurant le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6 (1) lit. f du RGPD. Si le contact par e-mail a pour but de conclure un contrat, le cadre juridique supplémentaire instaurant le traitement est l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie est uniquement destiné au traitement de votre demande. En cas de contact par e-mail, cela inclut également l’intérêt légitime requis pour le traitement des données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Si vous avez soumis une demand via notre formulaire conversationnel, nous nous réservons le droit de conserver les données pendant deux ans afin de mesurer la rentabilité de nos ventes et de notre marketing. Sinon, nous supprimerons les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été définitivement clarifiés.
Les données personnelles supplémentaires collectées lors du processus d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de 60 jours.
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.
Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact seront immédiatement supprimées.
Mineurs
Nos services et prestations sont destinés aux personnes employables. Par conséquent, elles ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous n’avez pas atteint l’âge limite, n’utilisez pas les services et ne nous fournissez pas vos informations personnelles. Si vous êtes parent d’un enfant n’ayant pas atteint la limite d’âge et que vous apprenez que votre enfant a fourni des informations personnelles à Caveo Consulting, veuillez nous contacter à l’adresse contact@caveo-consulting.fr et insister pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition. Si vous résidez en France ou en UE, que vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez effacer le contenu accessible au public, veuillez nous contacter à l’adresse suivante contact@caveo-consulting.fr.
Vos droits en matière de données
Si nous traitons vos données personnelles, vous avez, après identification réussie, les droits suivants à notre égard:
Vous pouvez demander à notre société de vous confirmer si nous traitons des informations personnelles vous concernant. Si un tel traitement est disponible, vous pouvez demander des informations sur un grand nombre de circonstances conformément au RGPD, telles que :
a) les objectifs pour lesquels vos informations personnelles sont traitées ;
b) les catégories de données personnelles traitées ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos informations personnelles ont été divulguées ou sont encore divulguées ;
d) la durée prévue du stockage de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques ne sont pas disponibles, les critères permettant de déterminer la période de conservation ;
e) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limitation de notre traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
g) toutes les informations disponibles sur la source de vos données personnelles, à moins que vos informations personnelles aient été collectées auprès de vous-même ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, en vertu de l’article 22 (1) et (4) du RGPD et, au moins dans ces cas, d’informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que la portée et l’impact prévu de ce traitement sur la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si vos informations personnelles concernent un pays tiers ou une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander les garanties appropriées conformément à Art. 46 du RGPD en relation avec le transfert.
Vous avez le droit de corriger et/ou de compléter vos données personnelles si ces informations sont incorrectes ou incomplètes. Nous effectuerons la correction sans délai.
Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
a) si vous contestez l’exactitude de vos informations personnelles pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos informations personnelles ;
b) si le traitement est illégal et que vous refusez l’effacement de vos données personnelles et demandez plutôt la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ;
c) si nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits,
d) si vous vous opposez au traitement et qu’il n’est pas encore certain que les raisons légitimes de notre groupe de sociétés et des sociétés affiliées dépassent vos raisons.
Si le traitement de vos données personnelles a été restreint, nous ne pouvons traiter ces données, à l’exception de leur stockage, qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par nos soins avant la levée de la limitation.
Vous pouvez nous demander d’effacer immédiatement vos informations personnelles et nous serons obligés d’effacer ces informations immédiatement si l’une des situations suivantes est vraie :
a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
b) vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé conformément à l’art. 6 § 1 lit. a ou l’art. 9 § 2 lit. a RGPD et il n’existe aucun autre cadre juridique pour le traitement.
c) conformément à l’art. 21 §1 du RGPD, vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs préalables justifiant le traitement, ou art. 21 § 2 du RGPD.
d) vos données personnelles ont été traitées de manière illégale.
e) l’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Si nous avons rendu vos données personnelles publiques et que nous sommes obligés de les effacer conformément à l’article 17 (1) du RGPD, nous devons prendre des mesures appropriées, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres entreprises qui traitent vos données personnelles que vous leur avez demandé d’effacer tous les liens vers vos données personnelles (ainsi que toutes les copies de celles-ci) (« droit à l’oubli »). Le droit d’effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire
a) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
b) pour remplir une obligation légale exigée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
c) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 (2) lit. h et i ainsi qu’à l’art. 9 (3) du RGPD,
d) pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
Si vous avez le droit de rectifier, d’effacer ou de limiter le traitement auprès de notre société, nous sommes tenus de notifier à tous les destinataires auxquels nous avons communiqué vos données personnelles cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez également le droit d’être informé par nous de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous fournissez dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces informations à une autre personne sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose, à condition que
a) le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’art. 6 § 1 lit. a du RGPD ou à l’art 9 § 2 lit. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 § 1 lit. b du RGPD
b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d’une personne à une autre, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Les libertés et les droits des autres personnes ne doivent pas être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité officielle déléguée au responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, conformément à l’art. 6 § 1 lit. e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons plus vos informations personnelles dans ce cas, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit destiné à faire respecter, poursuivre ou défendre des revendications légales.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d’une telle publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel marketing.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de protection des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, incluant le profilage, qui aura des effets juridiques ou vous affectera de manière similaire.
Cela ne s’applique pas si la décision :
a) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
b) est autorisée par la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes,
c) avec votre consentement explicite.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures raisonnables pour faire respecter les droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’intervenir auprès d’une personne de notre société afin d’exprimer sa propre position et de la contester entendue de la décision.
Sans préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous pensez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD. Les noms et coordonnées des autorités de contrôle compétentes de l’Union européenne sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
L’autorité de contrôle à laquelle la plainte a été soumise informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire conformément à l’article 78 du RGPD.